A vocation généraliste, le Cabinet de Maître Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE intervient principalement tant en Conseil qu’en Contentieux, dans les activités dominantes suivantes :
Droit Civil
• Droit des Assurances
• Bail d’Habitation : litiges relatifs aux loyers, au dépôt de garantie, au respect des obligations contractuelles, expulsion…
• Créances impayées : procédure en paiement, recouvrement de créances
• Responsabilité civile : accidents de la circulation, les responsabilités personnelles et professionnelles, accidents domestiques…
• Servitudes, Droit de passage
• Succession, Partage
• Droit de la Propriété : abus de droit, mitoyenneté, plantations, troubles du voisinage…
• Droit de la Consommation : crédits, surendettement…
• Litiges Contractuels : exécution du contrat, respect des obligations contractuelles, responsabilité…
• Ventes Immobilières : procédures de saisies immobilières, enchères à la Barre, …
Droit Commercial et des Sociétés
• Litiges contractuels : créances impayées, exécution du contrat, respect des obligations contractuelles, responsabilité…
• Bail commercial : litiges relatifs aux loyers, au dépôt de garantie, au respect des obligations contractuelles, expulsion…
• Difficulté des Entreprises
• Procédure collective
Droit de la Famille
• Adoption
• Séparation, Divorce, P.A.C.S
• Garde des enfants et droit de visite et d’hébergement
• Pension alimentaire
• Prestation compensatoire
• Obligations alimentaires des enfants pour leur parent ou grand parent
• Droit de visite des grands parents
• Changement de prénom et de nom
• Changement de Régime Matrimonial
Droit Pénal
• Toutes contestations d’infraction devant les Délégués du Procureur, les Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, les Tribunaux de Police, les Tribunaux Correctionnels, les Cours d’Assises de France et des DOM TOM
• Constitution de parties civiles
• Indemnisation de Préjudice
• Requête en exclusion de condamnation du casier judiciaire
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
• Rupture du contrat de travail : assistance et mise en œuvre de la procédure de licenciement, négociation et rédaction de la transaction, rupture conventionnelle
• Conseil de prud’hommes : contestation de licenciement, rappel de salaires, classification, harcèlement…
• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : accident du travail, faute inexcusable, contrôle URSSAF, indemnités journalières, litige avec la CPAM
• Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (reconnaissance d’invalidité, pension d’invalidité…)
Droit Rural
• Rédaction et contestation de congés ruraux
• Recouvrement de fermages
• Procédures devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Droit du Transport Routier
• Excès de vitesse
• Conduite en état alcoolique
• Conduite sous stupéfiants
• Récupération de points
• Réglementation du temps de conduite, licences de transport
• Défense pénale des auteurs et assistance des Parties Civiles devant toutes les juridictions répressives
La clientèle du cabinet, constituée au fil des années, se compose tout à la fois de Particuliers et d’Institutionnels (Associations, Assurances, Banques, Groupements).
