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Compétences

 

A vocation généraliste, le Cabinet de Maître Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE intervient principalement tant en Conseil qu’en Contentieux, dans les activités dominantes suivantes :

Droit Civil

Droit des Assurances
Bail d’Habitation : litiges relatifs aux loyers, au dépôt de garantie, au respect des obligations contractuelles, expulsion…
Créances impayées : procédure en paiement, recouvrement de créances
Responsabilité civile : accidents de la circulation, les responsabilités personnelles et professionnelles, accidents domestiques…
Servitudes, Droit de passage
Succession, Partage
Droit de la Propriété : abus de droit, mitoyenneté, plantations, troubles du voisinage…
• Droit de la Consommation : crédits, surendettement…
Litiges Contractuels : exécution du contrat, respect des obligations contractuelles, responsabilité…
Ventes Immobilières : procédures de saisies immobilières, enchères à la Barre, …

Droit Commercial et des Sociétés

Litiges contractuels : créances impayées, exécution du contrat, respect des obligations contractuelles, responsabilité…
Bail commercial : litiges relatifs aux loyers, au dépôt de garantie, au respect des obligations contractuelles, expulsion…
Difficulté des Entreprises
Procédure collective

Droit de la Famille

Adoption
Séparation, Divorce, P.A.C.S
Garde des enfants et droit de visite et d’hébergement
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Obligations alimentaires des enfants pour leur parent ou grand parent
Droit de visite des grands parents
Changement de prénom et de nom
Changement de Régime Matrimonial

Droit Pénal

Toutes contestations d’infraction devant les Délégués du Procureur, les Comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, les Tribunaux de Police, les Tribunaux Correctionnels, les Cours d’Assises de France et des DOM TOM
Constitution de parties civiles
Indemnisation de Préjudice
Requête en exclusion de condamnation du casier judiciaire

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Rupture du contrat de travail : assistance et mise en œuvre de la procédure de licenciement, négociation et rédaction de la transaction, rupture conventionnelle
Conseil de prud’hommes : contestation de licenciement, rappel de salaires, classification, harcèlement…
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : accident du travail, faute inexcusable, contrôle URSSAF, indemnités journalières, litige avec la CPAM
Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (reconnaissance d’invalidité, pension d’invalidité…)

Droit Rural

Rédaction et contestation de congés ruraux
Recouvrement de fermages
Procédures devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Droit du Transport Routier

Excès de vitesse
Conduite en état alcoolique
Conduite sous stupéfiants
Récupération de points
Réglementation du temps de conduite, licences de transport
Défense pénale des auteurs et assistance des Parties Civiles devant toutes les juridictions répressives

La clientèle du cabinet, constituée au fil des années, se compose tout à la fois de Particuliers et d’Institutionnels (Associations, Assurances, Banques, Groupements).